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Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Coco & Coquillages, dont le siège social est fixé à l'adresse 26 Bis Route de Bilos - 33770 Salles - France, et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site Coco & Coquillages © et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.
Toutes autres conditions n'engagent la société Coco & Coquillages qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la société Coco & Coquillages sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site Coco & Coquillages © disponible par l'URL http://www.cocoetcoquillages.com/ comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Coco & Coquillages © ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour tout incident/accident survenu lors de l'utilisation des produits.
Les offres présentées sur le site ne sont valables que pour les Clients habitants en France Métropolitaine.
Compte tenu l'origine naturelle des produits, les articles envoyés ne sont
pas toujours identiques, notamment au niveau des couleurs et des formes.
Les photographies et les textes illustrant les produits présentés
ne sont donc pas contractuels.
De plus, selon le matériel informatique utilisé, les couleurs et l'apparence peuvent différer.
De ce fait, le Client ne pourra en aucune manière demander un échange ou un remboursement
pour de tels motifs.
Certains produits présentants des défauts sont proposés dans la catégorie "Prix Cassés". Ces produits sont détaillés avec des photos montrant le-dit défaut. Ces produits ne peuvent être ni repris ni échangés.
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit indisponible, le Client sera informé par l'intermédiaire de son compte Client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.
Les prix figurant sur le site Coco & Coquillages © sont exprimés en Euros et
s'entendent , hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout
moment et sans préavis.
A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en
fonction de la nature et du poids des articles commandés ainsi que du transporteur
sélectionné par le Client. Les frais de ports sont précisés à l'écran dans
la section 'Mon Panier' ainsi que dans le récapitulatif de la commande, avant la
validation finale par le Client.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée n'est pas applicable en vertu de l'article 293B du
Code Général des Impôts.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués
sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks
disponibles et sous réserve d'erreur typographique
ou de modification du taux de TVA française (Tout changement de ce taux serait alors
répercuté immédiatement sur les prix de vente).
Si le Client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Toutes les informations sont présentées au Client en langue française.
Le Client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au Client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par Coco & Coquillages © constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Coco & Coquillages © se réserve le droit d'annuler toute commande passée par un client avec lequel un litige aurait déjà eu lieu.
Coco & Coquillages © se réserve également le droit d'annuler toute commande qui ne serait pas conforme en terme de prix et/ou quantité suite à une déficience informatique.
Toute commande effectuée sur le site Coco & Coquillages © doit être réglée dans les 7 jours ouvrés. Durant cette période, tous les articles commandés seront alors réservés pour la dite commande.
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le Client lors de la création de son compte Client.
Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le Client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ 4 jours ouvrés suivant le paiement.
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la responsabilité de Coco & Coquillages © ne pourra être engagée.
Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par Coco & Coquillages © donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandée.
Le Client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis
et leur contenu, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses
réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmera, dans les
trois jours de la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès de
Coco & Coquillages © et par courrier recommandé AR adressé au
transporteur lui même.
Tout colis non réclamé et restitué à Coco & Coquillages © pourra être
réexpédié aux frais du destinataire.
Sans réserves de la part du Client, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.
A la réception des marchandises, le Client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par Coco & Coquillages ©, doivent être formulées par écrit dans un délai de cinq jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.
Une facture détaillée sera adressée au Client dans son colis ainsi que dans le mail de confirmation de la commande.
Si le Client souhaite recevoir une nouvelle copie de sa facture, sur simple demande au Service Commercial et après vérification de ses données, la facture lui sera retransmise par mail.
Coco & Coquillages © se réserve le droit de demander un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cadre de la validation et le traitement de sa commande, pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison de son colis.
Pour régler votre commande, Coco & Coquillages © vous propose le règlement :
Par Carte Bancaire ou Compte Paypal via le site sécurisé de PayPal.Lors de son inscription, le client pourra, s'il le souhaite, renseigner le mail de son parrain. Un client ne peut avoir qu'un seul parrain, mais un Parrain peut avoir autant de filleuils qu'il le souhaite.
Pour chaque commande d'un filleuil passée sur le site Coco & Coquillages ©, le parrain recevra un bon de réduction à hauteur de 10% de la valeur de la commande hors frais de port. Ce bon de réduction ne sera actif qu'au bout des 7 jours ouvrés suivant la réception de la commande (fin du droit de rétractation) et à condition que la commande n'est fait l'objet d'aucune réclamation ou retour de marchandise. Dans ce cas précis, la valeur du bon d'achat sera automatiquement recalculée en fonction du nouveau total. Ce bon de réduction sera valable pour une durée de 1 an.
Conformément à l'article L121-16 du Code de la Consommation, à compter de la date de livraison de la commande, le Client dispose d'un délai de 7 jours francs pour faire valoir son droit de rétractation, et être intégralement remboursé (y compris des frais de port).
Seuls les produits renvoyés dans leur emballage d'origine complet et en parfait état, peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation.
Les frais de renvoi, par transporteur avec accusé de réception ou contre signature obligatoirement, des marchandises restent à la charge du Client.
Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Pour tout retour de marchandise dans le délai de rétractation, vous devrez préalablement obtenir un numéro de retour auprès de Coco & Coquillages © en contactant notre Service Après Vente.
Pour des raisons d'hygiène, les boucles d'oreilles ne peuvent être reprises ou échangées.
Les données nominatives fournies par le Client ne sont pas diffusées
à des tiers.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout
moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit,
il suffit de contacter la société Coco & Coquillages ©.
Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée par la société Coco & Coquillages ©.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française.
